J.O. 241 du 15 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0401336A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 octobre 2004, M. Cormeau (Philippe), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction régionale de l'équipement Aquitaine, en remplacement de M. Laffitte (Jean-Pierre), à compter du 1er décembre 2004.